L’État des Nuisances Sonores Aériennes, un diagnostic contenant plusieurs informations
Terrain, appartement, maison : pour vendre ou louer quand on se situe sur un périmètre ciblé par un PEB (Plan d’Exposition au Bruit) d’aéroport, il faut établir un ENSA, État des Nuisances Sonores Aériennes.
Les informations délivrées par ce diagnostic
DELTA DIAG IMMO est habilité à intervenir chez vous à Carcassonne pour vous fournir ce diagnostic. Nous vous donnerons un document comportant toutes les informations qui doivent obligatoirement figurer dans un ENSA, à savoir : la précision de la zone où se situe le logement, l’adresse URL permettant de consulter le plan d’exposition au bruit en ligne et la mention selon laquelle il est possible à tout moment de consulter ce PEB dans la mairie de la commune où se situe le bien.
Ce document a une valeur purement indicative : l’acquéreur ne peut aller à l’encontre du vendeur parce qu’il ne valide pas les informations qu’il contient.