ESRIS (EX-ERNMT)

L’ESRIS est un formulaire à insérer dans tout DDT de vente ou de location, si le bien immobilier qui fait l’objet de la transaction est domicilié au sein d’une commune à risques, désignée comme telle par arrêté préfectoral et comportant des dangers potentiels, liés à la servitudes risques et d'information sur les sols attenant au bien concerné.

Littéralement L'État des servitudes risques et d'information sur les sols, l’ESRIS relève aussi tout risque de sismicité et se prépare à accueillir dans un futur proche, tout risque d’exposition au radon, suite à l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016.

Document rempli soit par le donneur d’ordre de la transaction qui doit y annexer une copie de tout sinistre indemnisé, soit par un professionnel pour lequel les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention font partie du quotidien, l’ESRIS est une plus-value essentielle au sein d’un DDT, qui permet d’anticiper tout danger comme de guider et de rassurer les occupants d’un bien immobilier au regard de risques potentiels.