L’état descriptif de division

Initier une mise en copropriété implique la réalisation d’un état descriptif de division, soit un document technique obligatoire qui décrit la copropriété dans ses moindres détails.

Ainsi, lors d’un état descriptif de division, les lots de copropriété sont déterminés avec précision, de par leur dimension, leur localisation, ainsi que leur identification, puisque chacun d’entre eux hérite d’un numéro pour le désigner durablement.

En fonction de leurs caractéristiques propres, un certain nombre de tantièmes de copropriété, issu du fractionnement des parties communes de l’immeuble, est attribué à chacun d’entre eux, soit une quote-part, qui permet de quantifier l’investissement de chaque copropriétaire en matière de charges et de travaux.

Cette quote-part, partie intégrante de l’état descriptif de division, traduit aussi le poids du vote de chaque propriétaire de lot, lors des assemblées générales.